Conditions de vente









 

 

Conditions générales de vente au 03/01/2007

Commandes
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière de l'acheteur aux présentes conditions de vente et au tarif.

Acceptation de commande
Tout arrangement ou clause spéciale de l'acheteur non conforme à ces conditions n'est obligatoire pour le vendeur que s'il l'a accepté par écrit.
A moins d'ordre contraire exprimé par écrit par l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de remplacer les articles manquants dans la variété (jeunes plants, arbres et semences) ou articles manquants (produits divers, livres) par des articles ayant une qualité au moins équivalente et de même prix.

Emballage et expédition
Les marchandises voyagent aux frais de l'acheteur et à ses risques et périls.

Délai de livraison
Les expéditions ont lieu toute l'année en fonction de la date d'arrivée des commandes sous réserve des possibilités techniques et des conditions météorologiques dans la limite des stocks disponibles. Les précisions données quant aux délais de livraison ne sont qu'indicatives. Aucun refus d'envoi n'est admis pour avance ou retard dans la livraison, dès lors que la livraison a lieu dans des limites raisonnables.
Limites raisonnables : 15 jours avant ou après la date de livraison souhaitée (hors délais postaux) ; et sous la condition de ne pas compromettre la reprise de la plante. Les expéditions fruitières s'effectueront du 01 décembre au 31 mars de l'année suivante dans la limite des stocks disponibles. En cas d'arrivage par fortes gelées, placer le colis dans un local tempéré, non chauffé et mettre les fruitiers en jauge avec une protection de paille.

Garanties accordées par le vendeur
Le vendeur n'est responsable ni de la floraison, ni de la reprise des végétaux vendus.
Le vendeur est tenu de répondre des vices apparents si l'acheteur l'en saisit par lettre recommandée dans les 5 jours suivant la réception de la marchandise. En cas de réclamation justifiée, l'acheteur a le choix de se faire rembourser le prix ou de demander le remplacement de la marchandise.
Aucune contestation concernant l'authenticité des variétés ne pourra être faite, passée l'expiration de la première période végétative permettant de connaître l'erreur commise. La garantie de l'authenticité des variétés est limitée au choix du vendeur, au remplacement des végétaux concernés ou au remboursement du prix facturé lors de l'expédition. L'acheteur ne peut pas prétendre à être indemnisé à d'autres titres et en particulier pour manque à gagner ou frais de traitement.
En ce qui concerne les autres produits et livres, toute contestation devra être formulée dans les 5 jours suivant la réception de la marchandise par écrit en recommandé avec AR. Les produits ouverts et les livres ayant subi des dommages ne sont ni repris, ni échangés.

Renonciation de la part de l'acheteur
Si, avant l'expédition de la marchandise, l'acheteur annule entièrement ou partiellement sans raison valable une commande, il est tenu de payer au vendeur une indemnité d'un montant égal à 30 % de la valeur de la commande ou partie de commande annulée sans que le vendeur ait à fournir la preuve qu'il a subi une perte en raison de cette annulation. Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans notre autorisation.

Conditions de règlement des marchandises
A la commande, par carte bancaire, paiement sécurisé auprès du crédit mutuel.

Litiges
Dans tous les cas, les réclamations devront nous être adressées et signalées dès réception du colis.
Aucun litige ne sera traité par téléphone. Tout litige doit être transmis par écrit dans un délai de 5 jours. Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans notre autorisation.
La juridiction d'Angers est la seule compétente pour trancher tous litiges.

Colis détériorés
Colis distribués par la poste : poser votre réclamation auprès de votre bureau de poste.
Colis distribués par un transporteur : indiquer vos réserves sur le bordereau de transport. Dans les deux cas, nous en informer par courrier dans un délai de 5 jours.

Facture
Elle se trouve dans votre colis, et mentionne uniquement les articles livrés. Si la livraison s'effectue en plusieurs fois, vous aurez plusieurs factures pour une même commande. En cas de règlement à la commande, ne tenez pas compte du papillon de demande de règlement. Si un article ne peut être livré, le nouveau délai de livraison vous sera indiqué sur le document ; sinon l'avoir correspondant sera joint à votre colis.

Avoirs
Ils sont valables 12 mois à partir de leur date d'émission ; vous pouvez les utiliser en déduction d'une autre commande ou en demander le remboursement (dans ce cas, retourner votre avoir par courrier avec la mention remboursement)

Livraison dans les Tom et à l'étranger hors Europe
Renseignez vous sur les délais et tarifs d'expédition avant de passer commande (frais d'expédition facturés au coût réel avec un minimum de commande de 20 euros).

La livraison dans les Dom et en Europe en colissimo suivi Europe avec signature.

Zone 1 : Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays Bas. Frais de port : 12 euros.
Zone 2 : Açores, Autriche, Baléares, Canaries, Danemark, Grande Bretagne, Irlande, Madère, Portugal, Sardaigne, Sicile. Frais de port : 16 euros.
Zone 3 : DOM, Finlande, Norvège, Suède, Suisse. Frais de port : 20 euros.

Pour information  :
Les frais d'expédition et d'emballage pour la France métropolitaine  :

Forfait port et emballage colissimo : 6,20 euros.

Forfait port et emballage colis hors normes : arbres fruitiers, petits fruits, rosiers : 18 euros ( de 0 à 15 arbres), au dessus nous consulter.

Merci de votre confiance.

 
 
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